Dans le cadre de l’examen préliminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2010, la Commission des Finances du Sénat a adopté hier un amendement déjà surnommé « Taxe Google » et qui vise à mettre en place une taxe de 1% sur les revenus publicitaires en ligne.
L’incohérence de cette taxe, est qu’elle serait appliquée aux hébergeurs des sites web établis dans l’Union européenne et qui fourniraient un service d’hébergement en France.
Au travers d’un communiqué de presse, l’Association des Services Internet Communautaires (Asic) a fait savoir que la mise en place d’une telle taxation pénaliserait lourdement les sociétés françaises par rapport à leur homologues européennes mais également mondiales et « le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique ».
Cependant, il ne s’agit là que d’un « amendement d’appel » adopté par la Commission des Finances du Sénat qui devrait le supprimer au cours de la séance publique.
Que cette taxe soit mise en place ou non, on sent bien une réelle intention de l’Etat Français de vouloir prendre sa part du gâteau sur tous les revenus engendrés par les sociétés éditrices de sites internet, et il faut s’attendre dans les mois à venir à de nouveaux projets de loi dans ce sens.