La CFE ou cotisation foncière des entreprises est à régler pour le 15 décembre, mais uniquement en ligne. Comment consulter l’avis d’imposition en ligne et trouver son numéro fiscal et la référence de l’avis ?
Des informations bien cachées
La dématérialisation se poursuit et concerne désormais la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises. En effet, à l’exception de Mayotte, vous ne recevrez pas d’avis d’imposition au format papier.
Pour procéder au règlement, rendez-vous sur https://cfspro.impots.gouv.fr/LoginAccess pour vous connecter. Si vous n’avez pas encore de compte, prévoyez de le faire bien avant la date limite de paiement car sa création nécessite un délai de quelques jours.
Pour vous acquitter de cet impôt, vous devrez donc commencer par imprimer l’avis d’impôt qui se trouve bien évidemment à un endroit pas évident à trouver. Voici donc la procédure pour mettre la main sur cet avis d’impôt (ou le document de relance) mais également votre numéro fiscal et la référence de l’avis.
Sur la page principale de votre espace, cliquez en haut sur Consulter >> Compte fiscal
Sur le nouvel écran qui apparaît, sélectionnez ensuite Accès par impôt >> Contribution économique territoriale ou TP >> Avis d’imposition
Sur cette page apparaissent les avis des années précédentes et de l’année en cours.
Cliquez sur celui qui vous intéresse. Il ne vous reste plus qu’à imprimer le document sur lequel figurent votre numéro fiscal et la référence de l’avis, deux informations indispensables pour ensuite effectuer le règlement.
Curiosité de l’année 2015 : au 15 décembre, dernier jour pour régler cet impôt, il semblerait que l’avis ne soit pas encore disponible pour toutes les entreprises.