Vous ne l’avez certainement pas oublié, mais il vous reste 2 jours pour la déclaration de la DES de ce mois-ci.

Si vous ne savez pas ce qu’est la Déclaration Européenne de Services, je vous invite d’urgence à faire un tour sur le site des Douanes.

En gros, il s’agit d’une nouvelle obligation en vigueur depuis le 25 janvier 2010 et qui concerne les entreprises facturant des prestations de services soumises à la TVA à une société implantée dans l’Union Européenne, identifée par un numéro de TVA intracommunautaire et qui autoliquide la TVA dans son pays.

En clair, si vous facturez sans TVA, c’est-à-dire hors taxe, vos services à une société au sein de l’union Européenne, il faut que vous remplissiez, en ligne et sur le site des Douanes, la DES au plus tard le dizième jour ouvrable du mois.

Pour 2010, cela donne:
Janvier: 11 février
Février: 11 mars
Mars: 13 avril
Avril: 15 mai
Mai: 11 juin
Juin: 12 juillet
Juillet: 12 août
Août: 11 septembre
Septembre: 12 octobre
Octobre: 13 novembre
Novembre: 11 décembre
Décembre: 13 janvier